Brevets d'invention

 

 

Conseil

  • Contrats (confidentialité, licences, cessions, recherches, etc.)
  • Evaluation de la disponibilité d'une création par rapport aux droits des tiers (risques de contrefaçon)
  • Evaluation de la validité d'un titre de Propriété Intellectuelle (risques d'annulation)
  • Audits de portefeuilles de droits de Propriété Intellectuelle (« Due Diligence »)
  • Inventions des salariés
  • Formations

 

Contentieux

  • Contrefaçon
  • Saisie-contrefaçon
  • Nullité
  • Licences et autres contrats
  • Revendication de propriété
  • Postulation

 

© 2012 Guilbot Avocat